Agence Nationale des Autoroutes

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................. Les autoroutes, pour un développement durable et une mobilité permanente............................... L'autoroute Est-Ouest, rêve d'hier ,réalité d'aujourd'hui...................

République Algérienne Démocratique et Populaire

Ministère des Travaux Publics

Agence Nationale des Autoroutes

 

 

MISE EN DEMEure N°01 

 

 

L'AGENCE NATIONALE DES AUTOROUTE ,

  • Sise Cité Mokhtar ZERHOUNI (Les Bananiers) – Alger, Algérie
  • Maître de l'Ouvrage délégué et Service Contractant,

 

PROJET: «ETUDES PRELIMINAIRES, D’AVANT PROJET SOMMAIRE ET D’AVANT PROJET

                     DETAILLE DE LA TROISIEME ROCADE D’ALGER, ENTRE SIDI RACHED (WILAYA DE

                     TIPAZA) ET DRAA BEN KHEDDA (WILAYA DE TIZI-OUZOU) SUR ENVIRON 153 KM »

 

DESTINATAIRE : GROUPEMENT DE BUREAUX D’ETUDES TECSULT INTERNATIONAL LIMITEE CANADA / SCET TUNISIE

 

                                                              

 A  MONSIEUR LE DIRECTEUR DU GROUPEMENT

TECSULT INTERNATIONAL LIMITEE CANADA

Siège social du Groupement et du Chef de file,

Sis, 85, Rue Ste-Catherine Ouest, Montréal,

Québec, Canada, H2X 3P4 – Canada

 

         Vu le décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics;

         Vu l'arrêté du 23 Rabie Ethani 1432 correspondant au 28 mars 2011 relatif aux mises en  demeure pour retards et défauts d'exécution de travaux;

ATTENDU QUE :

      Un MARCHÉ N°09/2008portant Etudes du projet en rubrique  a été conclu après un appel d'offres ouvert, entre l'ANA Epic et le Groupement  de bureaux d’études Canado-Tunisien TECSULT INTERNATIONAL LIMITEE (CANADA) / SCET (TUNISIE),

  • Délai  initial d’exécution: quatorze  (14) mois  
  • Date de visa CNM : 171/2008 du 14 /09/2008
  • Date de l’ODS : 22 Décembre 2008

         Quatre avenants consécutifs au marché ont été conclus avec le Groupement dont l’avenant n°4 de prolongation du délai de base de huit mois et demi (8 et ½), soit un délai contractuel cumulé de vingt deux mois et demi (22 et ½). 

          L’état d’avancement de l’exécution de l’objet contractuel ne dépasse pas à ce jour un taux de quarante trois pour cent (43%) environ

        Le groupement n’a pas respecté son nouvel engagement pris lors de la réunion du 13 Mai 2014 tenue au siège de l’Agence Nationale des Autoroutes de fournir, au plus tard le 22 Mai 2014 :

 

  •   La caution de bonne exécution en état de validité,
  •   Un organigramme des ressources à mobiliser pour la suite du projet
  •   Un planning réaliste de parachèvement des prestations restant à exécuter,

 

COMPTE TENU :

 

         De ce qui précède et des rapports émanant de la Direction des Etudes Techniques de l'Agence Nationale des Autoroute,

 

         De la réglementation en vigueur régissant les marchés publics,

 

LE GROUPEMENT DE BUREAUX D’ETUDES CANADO-TUNISIEN TECSULT INTERNATIONAL LIMITEE (CANADA) / SCET (TUNISIE),

 EST MIS EN DEMEURE:

 

–      D’honorer ses obligations et engagements par une reprise effective de l'exécution du Marché ;

 

–      Et, d'une façon générale, de mettre en œuvre les moyens nécessaires au rattrapage des retards.  

 

ETANT PRECISE QUE :

 

–      Conformément aux articles 4 et 5 de l'arrêté visé ci-dessus, la présente mise en demeure :

 

  •    Est notifiée au groupement par lettre recommandée avec accusé de réception 
  •    Est publiée les langues arabe et en française dans le bulletin officiel des marchés de l’opérateur public (BOMOP) et deux (2) quotidiens nationaux pour diffusion au niveau national.

 

–      Le délai de mise en œuvre de la présente mise en demeure est fixé à quinze (15) jours calendaires à dater de sa publication  et  notification au Groupement;

 

–      A défaut d'une reprise des prestations avec tous les moyens nécessaires, le Service Contractant,  dénommé ci-dessus l'ANA, mettra en œuvre tous les moyens légaux et contractuels pour la sauvegarde du projet et des intérêts du Maître de l'Ouvrage.

 

 

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