Agence Nationale des Autoroutes

  • Full Screen
  • Wide Screen
  • Narrow Screen
  • Augmenter la taille
  • Taille par défaut
  • Diminuer la taille
................. Les autoroutes, pour un développement durable et une mobilité permanente............................... L'autoroute Est-Ouest, rêve d'hier ,réalité d'aujourd'hui...................

République Algérienne Démocratique et Populaire

Ministère des Travaux Publics

Agence Nationale des Autoroutes

    

MISE EN DEMEure N°02

 

 

PROJET:  Travaux de construction de l’Autoroute Est – Ouest

                   Lot Unique Est sur 399Km

DESTINATAIRE: Consortium COJAAL – Cocontractant

                               Composé des entreprises :

-          KAJIMA Corporation – Chef de file

-          TAISEI Corporation

-          NISHIMATSU Construction Co.Ltd

-          HAZAMA Corporation

-          MAEDA Corporation

-          ITOCHU Corporation

Sis : 36, rue Abdou Nouass – Hydra – Alger

L’AGENCE NATIONALE DES AUTOROUTES

Sise, les Bananiers Mohammadia, Alger

Maitre d’Ouvrage Délégué et Service Contractant,

-Vu le décret présidentiel n°10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics ;

-Vu l’arrêté du 23 Rabie Ethani 1432 correspondant au 28 mars 2011 relatif aux mises en demeure pour retards et défauts d’exécution de travaux ;

Attendu que :

Une Convention de Contrat Programme, référence 06-2006, portant réalisation du lot unique Est de l’Autoroute Est – Ouest, a été conclue entre l’Agence Nationale des Autoroutes et le Cocontractant ci-dessus dénommé Consortium COJAAL (Japon), pour un délai global de quarante (40) mois, à dater du 18 septembre 2008, date de l’ordre de service (ODS).

La Convention de Contrat Programme a fait l’objet de trois (03) Marchés d’Application successifs portant :

  • Marché d’application N°1 :

Date de l’ODS : 18 septembre 2006

  • Marché d’application N°2 :

Date de l’ODS : 07 mai 2007

  • Marché d’application N°3 :

Date de l’ODS : 08 avril 2008

Dont les montants cumulés et les délais s’inscrivent dans ceux de la Convention de Contrat de Programme.

Compte tenu de la première mise en demeure parue aux quotidiens El Moudjahid et Ech Chaab en date du 04 juin 2014.

Le Consortium COJAAL (Japon), cocontractant,

EST MIS EN DEMEURE :

  • De reprendre les travaux du marché d’application n°3, sans aucune condition préalable ;
  • De présenter un planning de rattrapage des retards faisant apparaitre les moyens humains et matériels à mettre en place.

 

Etant précisé que :

  • Le Délai de mise en œuvre de la présente mise en demeure est fixé à Huit (08) jours à dater de sa publication et sa notification au Cocontractant ;
  • A défaut d’une réaction effective et officielle appuyée d’un rapport écrit et d’un planning de déploiement des effectifs des moyens nécessaires au parachèvement du projet, le service Contractant procèdera à la résiliation du marché aux torts exclusifs et mettra en œuvre tous les moyens légaux et contractuels pour la sauvegarde du projet et des intérêts du Maitre de l’Ouvrage.

 

 

 

Vous êtes ici : Actualités Mises en demeure Mise en demeure N°02 COJAAL