Agence Nationale des Autoroutes

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................. Les autoroutes, pour un développement durable et une mobilité permanente............................... L'autoroute Est-Ouest, rêve d'hier ,réalité d'aujourd'hui...................

République Algérienne Démocratique et Populaire

Ministère des Travaux Publics

Agence Nationale des Autoroutes

     MISE EN DEMEure N°01 

 

 

PROJET:      TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L'AUTOROUTE EST - OUEST 

                               LOT UNIQUE EST SUR 399 KM

 

DESTINATAIRE : Consortium COJAAL - Cocontractant

                                         36, rue Abou Nouass –Hydra – Alger



L'AGENCE NATIONALE DES AUTOROUTES (Epic ANA),

 

Sise, les Bananiers Mohammadia, Alger

                Maître d'Ouvrage Délégué et Service Contractant,

 

 –   Vu le décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics;

  –   Vu l'arrêté du 23 Rabie Ethani 1432 correspondant au 28 mars 2011 relatif aux mises en  demeure pour retards et défauts d'exécution de travaux;

  

Attendu que :

 Une Convention de Contrat Programme, référence  06 - 2006, portant réalisation du Lot unique-Est de l'Autoroute Est-ouest, a été conclue après un appel d'offres international, entre l'ANA Epic et le Cocontractant ci-dessus dénommé Consortium COJAAL  (japon);

 

  • Délai  globale de réalisation : 40 mois
  • Date et numéro de visa CNM : 360/2006 du 02 Septembre 2006
  • Date et numéro de l’ODS : 01 du 18 septembre 2006

 

La Convention de Contrat Programme a fait l'objet de trois (3) Marchés d'Application successifs portant : 

 

  • Marché d'application N°1

            Date de l’ODS : 18 septembre 2006

 

  • Marchés d'application N°2 

            Date de l’ODS : 07 mai 2007

 

  • Marchés d'application N°3

            Date de l’ODS : 08 avril 2008

 

Dont les montants cumulés et les délais s'inscrivent dans ceux de la Convention de Contrat Programme.

Compte tenu des rapports émanant de la Direction Régionale Est de l’ANA et du  Bureau de Contrôle et de Suivi (BCS),

 

Le Consortium Cojaal  (Japon), cocontractant,

 EST MIS EN DEMEURE :

 

1. De reprendre l’exécution  du Marché d’Application n°3, qui demeure à l’arrêt depuis le mois d'Août 2011 ;

2. De renforcer la cadence des travaux de la section de la wilaya  d'El Tarf et de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires au rattrapage des retards.

 

Etant précisé que : 

  •  Le délai de mise en œuvre de la présente mise en demeure est fixé à Huit (08) jours à dater de sa publication et sa notification au cocontractant;
  •  A défaut d'une reprise des travaux, précédée d’un rapport écrit et d’un planning de déploiement des effectifs des moyens nécessaires au parachèvement du projet,  le Service Contractant procèdera à la résiliation du marché aux torts exclusifs et mettra en œuvre tous les moyens légaux et contractuels pour la sauvegarde du projet et des intérêts du Maître de l'Ouvrage.



 

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