L'Agence Nationale des Autoroutes : a pour
mission l'étude, la réalisation et l'équipement des autoroutes des voies express ainsi que de leurs dépendance .
A ce titres ,l'agence est chargée:
- D'assurer la
réalisation, l'équipement et l'aménagement du réseau autoroutier et de ses dépendances ;
- De veuille ou respect des règles techniques et normes de conception, de construction et d'aménagement des infrastructures
autoroutières.
- De réaliser ou faire élaborer les études de conception, de
faisabilité, d'avant-projets et d'exécution de tous travaux
rattachées à ses missions et d'assure leur suivi;
- De développer l'ingénierie des ouvrages ainsi que ses moyens de
conception et d'études afin de maitriser les techniques
rattachées a son objet
;
- De constituer les dossiers de consultation des entreprises d'études de réalisation et d'équipement des infrastructures relevant de ses missions.
L'agence est le maitre de l'ouvrage délégué chargé de mettre en ouvre les plans, l'étude , la réalisation et l'équipement des projets de l'autoroutes et de voies express ainsi que de leurs dépendances qui lui sont confiés.
Pour chaque projet, les droits et obligations induits par cette mission, font l'objet d'une convention de mandat de maitre d'ouvrage délégué.
L'agence est chargée de la
réception selon les normes et règles de l'art, des tronçons autoroutiers, des voies express et de leurs dépendances prêts pour exploitation, et de les transférer à l'établissement chargé de leur gestion selon des conditions et modalités définies par un arrêté du ministre chargé des routes .
Des sujétions de service public peuvent être mises par l'état à la charge de l'agence . |
